Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 juin 2026. Ces CGV régissent l’ensemble des prestations de services numériques vendues par eVisibility.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’agence eVisibility fournit à ses clients des prestations de création de sites internet, de référencement naturel (SEO), de campagnes marketing, d’automatisation par l’IA et de maintenance web.
2. Devis et commandes
Toute demande formulée sur le site, notamment via la page demande de devis, fait l’objet d’un devis chiffré envoyé par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est définitivement validée à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte prévu au contrat (généralement 30 % à 50 % du montant total).
3. Conditions de règlement
Sauf modalités contraires convenues par écrit, les règlements s’effectuent selon le calendrier suivant :
- acompte au démarrage des prestations ;
- paiements intermédiaires selon la livraison des jalons (maquettes, développement, pré-production) ;
- solde à la mise en ligne ou à la livraison définitive du projet.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d’eVisibility. En cas de retard de paiement, des pénalités légales de retard sont applicables après mise en demeure préalable.
4. Maintenance et responsabilité
Pour les prestations de développement sur mesure et de maintenance, eVisibility s’engage à fournir un travail conforme aux règles de l’art et aux spécifications du cahier des charges validé.
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la prestation facturée. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de chiffre d’affaires dues à des interruptions de service indépendantes de notre contrôle direct (pannes d’un hébergeur tiers, piratages externes, mises à jour de navigateurs ou d’algorithmes de Google).
5. Résiliation et litiges
En cas d’annulation de la commande par le client en cours de projet, les acomptes versés restent acquis à eVisibility pour couvrir le travail déjà réalisé.
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions exclusives des tribunaux compétents d’Agadir.