Dernière mise à jour : 28 Juin 2026. Ces CGV régissent l'ensemble des prestations de services numériques vendues par eVisibility.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'agence eVisibility fournit à ses clients les prestations de création de sites internet, d'optimisation du référencement naturel (SEO), de campagnes marketing, d'automatisation IA et de maintenance web.
Toute demande formulée sur le site fait l'objet d'un devis chiffré envoyé par e-mail. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée définitivement dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte initial spécifié dans le contrat (généralement 30% à 50% du montant total).
Sauf modalités contraires convenues par écrit, les règlements s'effectuent selon le calendrier suivant :
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque à l'ordre d'eVisibility. En cas de retard de paiement, des pénalités légales de retard seront applicables après mise en demeure préalable.
Pour les prestations de développement sur-mesure et de maintenance, eVisibility s'engage à fournir un travail conforme aux règles de l'art et aux spécifications du cahier des charges validé.
Notre responsabilité est limitée à la valeur de la prestation de service facturée. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de chiffre d'affaires dues à des interruptions de services indépendantes de notre contrôle direct (pannes de l'hébergeur tiers, piratages externes, mises à jour de navigateurs ou d'algorithmes Google).
En cas d'annulation de commande par le client en cours de projet, les acomptes versés restent acquis à eVisibility pour couvrir les heures de développement déjà effectuées.
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. À défaut d'accord amiable, tout litige découlant des présentes sera soumis aux juridictions exclusives des tribunaux compétents d'Agadir.
